🧾 Conditions Générales de Vente – MonProChezMoi

Dernière mise à jour : octobre 2025

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site MonProChezMoi, accessible à l’adresse www.monprochezmoi.com.

MonProChezMoi est une plateforme de mise en relation sans commission, entre :
• Des particuliers en recherche de services de proximité,
• Et des professionnels du bâtiment et des services locaux, soigneusement sélectionnés pour leur fiabilité.

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2. Éditeur du site
• Raison sociale : MonProChezMoi
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 10 000€
• Siège social : 26 rue de l’Étoile, 75017 Paris
• SIRET : 990 678 203 00011
• TVA intracommunautaire : FR17990678203
• Directrice de publication : Sharon Gabison
• Email : contact@monprochezmoi.fr
• Hébergeur : OVH

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3. Services proposés

MonProChezMoi permet :
• Aux particuliers de trouver rapidement un professionnel proche, disponible, de confiance,
• Aux professionnels de gagner en visibilité locale sans reverser la moindre commission.

💡 Le service est 100% gratuit au lancement pour tous les utilisateurs.

À terme, des options payantes (mise en avant, abonnements, etc.) pourront être proposées, toujours sans prélèvement de commission sur les prestations réalisées.

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4. Conditions d’inscription

4.1 Pour les particuliers

L’inscription n’est pas obligatoire pour consulter les professionnels. Certaines fonctionnalités (ajout de favoris, suivi…) nécessitent un compte gratuit.

4.2 Pour les professionnels

L’inscription est gratuite et soumise à validation. Le professionnel s’engage à :
• Fournir des informations vérifiées (raison sociale, SIRET, spécialité, etc.),
• Respecter les engagements pris auprès des clients contactés via la plateforme.

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5. Engagements des utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à :
• Fournir des informations exactes,
• Utiliser le site uniquement pour des mises en relation sincères,
• Ne pas publier de contenu illégal ou diffamatoire,
• Respecter les autres utilisateurs de la plateforme.

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6. Responsabilité

MonProChezMoi agit uniquement comme un intermédiaire technique.
La responsabilité des prestations réalisées incombe entièrement au professionnel sélectionné.
Aucun frais, commission ou pourcentage ne sont dus à la plateforme, que ce soit par le professionnel ou par le particulier.

En cas de litige, MonProChezMoi pourra éventuellement faciliter la mise en relation entre les deux parties, sans arbitrage ni engagement.

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7. Évolution des services

La plateforme peut évoluer à tout moment, notamment :
• Ajout ou suppression de fonctionnalités,
• Mise en place d’abonnements ou options payantes (non obligatoires),
• Mise à jour des CGV après information des utilisateurs concernés.

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8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, textes, contenus, structure…) sont la propriété exclusive de MonProChezMoi.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à l’amélioration du service.
Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune revente ou diffusion à des tiers n’est réalisée.
Tout utilisateur peut demander la suppression de ses données via : contact@monprochezmoi.fr

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10. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société.

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